L’Union Européenne est prête à ratifier le traité sur la haute mer

La Commission se félicite de l'adoption aujourd'hui par le Conseil d'une décision visant à conclure l'accord des Nations unies sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), également connu sous le nom de "traité sur la haute mer".

Avec la décision d'aujourd'hui, l'Union Européenne (EU) est maintenant prête à déposer officiellement l'instrument de ratification, ce que l'UE et ses États membres se sont engagés à faire avant la prochaine conférence des Nations unies sur les océans, en juin 2025.

La convention entrera en vigueur dès qu'elle aura reçu 60 ratifications. Actuellement, sept pays ont ratifié le traité et 89 l'ont signé.