Décision du Centre REMPEC à soumettre à la COP21

Avec l'expansion des activités d'exploitation pétrolière et gazière en mer Méditerranée et l'intérêt croissant d'un certain nombre de Parties contractantes à la Convention de Barcelone, il est essentiel de veiller à ce que les activités en mer soient bien réglementées afin que leur développement ne se fasse pas au détriment de l'environnement marin et côtier.
À cet effet, le plan d'action offshore pour la Méditerranée adopté par les Parties contractantes en 2016 définit des mesures qui, si elles sont appliquées au niveau régional et par chaque État côtier méditerranéen relevant de leur juridiction, assureront la sécurité des activités offshore et réduiront leur impact potentiel sur le milieu marin et son écosystème. Le plan d'action offshore pour la Méditerranée préconise la définition de normes et de lignes directrices régionales offshore convenues d'un commun accord, qui soient intégrées et utilisées au niveau national.
Les normes et directives communes proposées ont été élaborées dans le cadre d’un processus de consultation collectif fructueux et ont été examinées et révisées par les membres du PAM concernés. Leur adoption par les Parties contractantes permettrait des pratiques régionales harmonisées dans la zone de la mer Méditerranée concernant i) l'élimination des huiles et des mélanges d'hydrocarbures, l'utilisation et l'élimination des fluides de forage et des déblais de forage ainsi que les mesures analytiques associées d’une part, et ii) le processus concernant les activités en mer dans les Zones Spécialement Protégées (ASP), couvrant la gamme complète des étapes du cycle de vie du développement, y compris les levés géophysiques, les forages exploratoires, le développement de champs et le déclassement, en vue de s'assurer qu'aucun impact significatif soit causé sur les Zones Spécialement Protégées (ASP).