VERS UNE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE SOUFFRE EN MÉDITERRANÉE
Lors de la COP 21, reconnaissant l'importance de la pollution atmosphérique en tant que problématique environnementale émergeante, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont adopté une feuille de route élaborée en 2019 par le REMPEC, en consultation avec le Comité technique d'experts sur les ECA (s) de SOx (Comité technique), décrivant les étapes concrètes vers la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée, dans son ensemble, comme zone(s) de contrôle des émissions (ECA(s)) d’oxydes de soufre (SOx) (ECA SOx Med) en vertu de l’Annexe VI de MARPOL, dans le cadre de la Convention de Barcelone.
La feuille de route a été préparée sur la base d'une étude de faisabilité technique et économique visant à examiner la possibilité de faire reconnaître la proposition de l’ECA SOx Med réalisé par le REMPEC entre 2018 et 2019 et indiquant que fixer une limite de teneur en soufre à 0,10% dans le fioul des navires en Méditerranée, permettrait non seulement d'améliorer l'environnement en abaissant l'acidification de l'eau, mais également de favoriser la santé des habitants en réduisant la mortalité et la morbidité liées au cancer du poumon et aux maladies cardiovasculaires dans la région.
Suite à l'adoption de la feuille de route, le REMPEC a commencé à prendre des mesures concrètes pour préparer la collecte de connaissances et les études complémentaires nécessaires (e.g. impact économique, approvisionnement en combustible et de technologie, etc.) qui seront menées dans une approche méthodologique et prévues par le comité technique. Les travaux en cours visent à répondre à tous les critères et procédures de désignation des zones de contrôle des émissions définis à l'appendice III de l'Annexe VI de MARPOL. Les travaux s'appuieront sur les efforts antérieurs déployés dans la région pour lutter contre les émissions des navires et permettront au REMPEC de finaliser un projet de soumission à l'OMI pour la proposition de désignation de l’ECA SOx Med proposée qui devrait être soumise lors de la COP 22 en décembre 2021 pour examen et adoption.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision de la COP 21 sur la feuille de route, le REMPEC prévoit de continuer à aider les Parties contractantes à la Convention de Barcelone dans la ratification et la mise en œuvre effective de l'Annexe VI de MARPOL, à travers l'organisation d'ateliers de travail nationaux en Algérie, au Liban et en Egypte.
Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle limite de l'OMI concernant la teneur en soufre dans le fioul des navires est entrée en vigueur, abaissant la limite autorisée de 3,50% à 0,50%. L'ECA SOx Med proposée, qui impose une limite plus stricte en teneur en soufre (0,1%), réduirait les émissions de 78,7% pour les SOx et de 23,7% pour les PM2.5, c’est-à-dire davantage par rapport à la réduction attendue des émissions des polluants en considérant seulement le scénario où seul le plafond de soufre de l'OMI (0,50%) est mis en place.