UNE NOUVELLE TAXE EUROPÉENNE SUR LES PLASTIQUES

En vue de l'adoption du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et du plan de relance, le Conseil de l'UE a approuvé le 14 décembre 2020 une Décision relative aux actes législatifs faisant partie du plan de relance et établissant le cadre budgétaire de l'UE pour les années à venir. Les États membres adoptent la décision conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Une fois en vigueur, la décision introduira une nouvelle contribution des États membres basée sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés. Le tarif d'appel uniforme est de 0,80 EUR par kilogramme de déchets plastiques non recyclés et la décision prévoit également une réduction forfaitaire annuelle pour certains États membres.

Fixées conformément à la stratégie européenne, les contributions nationales seront proportionnelles à la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés dans chaque État membre. Ce sera ainsi une incitation à réduire la consommation de plastiques à usage unique, à favoriser le recyclage et à dynamiser l'économie circulaire. En même temps, les États membres seront libres de prendre les mesures les plus appropriées pour atteindre ces objectifs, conformément au principe de subsidiarité.