QUATRIÈME RÉUNION DU RÉSEAU MÉDITERRANÉEN D’AGENTS CHARGÉS DE L’APPLICATION DES LOIS RELATIVES À LA CONVENTION MARPOL DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE BARCELONE (MENELAS)
Les rejets opérationnels en mer par les navires sont principalement réglementés par la Convention MARPOL. De nombreux rejets illicites de pollution des navires peuvent encore être observés en mer, ce qui nécessite une action au niveau régional pour détecter et poursuivre ces infractions.
Depuis l'adoption du « Protocole de prévention et d'urgence » en 2002, le REMPEC s'est efforcé de mettre en place une base pour le développement de systèmes de surveillance et de suivi de la pollution marine dans la région. En 2013 le réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS) a été créé par les Parties contractantes de la Convention de Barcelone pour faciliter la coopération entre ses membres afin d'améliorer l'application des réglementations internationales concernant les rejets illicites en mer des navires conformément à la convention
La quatrième réunion du MENELAS financée par le Fonds d’affectation spécial pour la Méditerranée (MTF) a été organisée à distance par le REMPEC du 21 au 22 avril 2021.
La réunion a réuni plus de 50 participants de 17 Parties contractantes de la Convention de Barcelone, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, l'Égypte, la France, la Grèce, Israël, la Libye, Malte, le Monténégro, le Maroc, l'Espagne, la République arabe syrienne, la Tunisie , la Turquie et l'Union européenne, ainsi que des représentants des organisations régionales et internationales concernées, à savoir les secrétariats du Programme des Nations Unies pour l'environnement / Unité de coordination pour le Plan d'action pour la Méditerranée - Convention de Barcelone (PNUE/PAM), (FIPOL), INTERPOL, la Commission OSPAR, l'Accord de Bonn, la Commission pour la protection de l'environnement marin de la Baltique (HELCOM) et l'Accord RAMOGE ainsi que le Président du réseau des enquêteurs et des procureurs de la mer du Nord et le président du Réseau des procureurs sur la criminalité environnementale dans la région de la mer Baltique (ENPRO), et des représentants de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et du MedFund.
La réunion a approuvé un ensemble de conclusions et de recommandations ouvrant la voie à la finalisation de
- Une décision d'appliquer, dans l'ensemble de la région méditerranéenne, critère pour un niveau minimum commun d'amendes pour chaque infraction prévue dans les annexes de MARPOL ; et
- Un rapport commun de détection/enquête sur la pollution marine par les hydrocarbures, pour faciliter les échanges entre les États côtiers méditerranéens et soutenir les procédures judiciaires.
La réunion s’est également accordé d'explorer comment développer les modalités d'une éventuelle création et fonctionnement d'un « Fonds bleu » régional, qui pourrait être constitué d'une partie des amendes provenant des rejets illicites de pollution des navires perçus par les États côtiers méditerranéens.