RÉUNION RÉGIONALE DES EXPERTS SUR LA DÉSIGNATION ÉVENTUELLE DE LA MER MÉDITERRANÉE DANS SON ENSEMBLE EN TANT QUE ZONE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS D’OXYDES DE SOUFRE (ECA SOX MED) EN VERTU DE L’ANNEXE VI DE MARPOL

Les émissions atmosphériques des navires contribuent à la dégradation globale de la qualité de l'air dans la région méditerranéenne, et plus particulièrement dans les États côtiers méditerranéens. Les émissions d'oxydes de soufre (SOx) peuvent provoquer des pluies acides et peuvent se combiner avec d'autres polluants pouvant générer des particules fines, et ainsi entraîner des maladies respiratoires et cardiovasculaires, notamment des asthmes infantiles, ainsi qu'une réduction de l'espérance de vie et une augmentation des décès prématurés. Une qualité de l’air optimal signifie une meilleure santé, y compris une vulnérabilité réduite au COVID-19 - connu pour prendre des formes aiguës lorsque le virus rencontre des conditions sous-jacentes - et d'autres maladies de son acabit.

Dans ce contexte le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a tenu à distance la Réunion régionale des experts sur la désignation éventuelle de la mer Méditerranée dans son ensemble en tant que zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (ECA SOx Med) conformément à l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) les 27-28 avril 2021. Cette réunion, a été financée par Fonds d’affectation spécial pour la Méditerranée (MTF) et a été organisée en coopération avec le Secrétariat de la Convention de Barcelone - Unité de coordination pour le Plan d'action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/PAM) et ses Composantes, notamment le Programme Méditerranéen d'Évaluation et de Contrôle de la Pollution (MED POL) ainsi que le Centre d'Activités Régionales du Plan Bleu (CAR/PB).

La réunion régionale d'experts sur la désignation possible de l'ECA Med SOx a réuni plus de 50 participants de 20 des 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone, ainsi que des représentants d'organisations régionales et internationales pertinentes. La réunion a été organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la décision IG.24/8 sur la feuille de route pour une proposition de désignation éventuelle de la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre conformément à l'annexe VI de MARPOL ( « la feuille de route »).

La réunion a examiné les résultats des travaux ultérieurs du comité technique d'experts  sur les ECA SOx et a convenu d'un ensemble de conclusions et de recommandations avant leur soumission à la quatorzième réunion des correspondants du REMPEC qui se tiendra à distance de 31 mai au 2 juin 2021. En particulier, la réunion :

• était satisfait que les connaissances nécessaires aient été rassemblées, les études nécessaires aient été préparées et que le projet initial de soumission à l'OMI pour une proposition de désignation éventuelle de l'ECA SOx Med ait été mis à jour, conformément à la feuille de route et conformément aux Termes de référence élaborés par le Secrétariat et approuvés par le comité technique d'experts des ECA(s) SOx ;
• a été d'avis que la réalisation d'études complémentaires a permis de mieux répondre aux critères et procédures de désignation des zones de contrôle des émissions définis à l'appendice III de l'annexe VI de MARPOL ;
• a considéré que la poursuite des travaux du comité technique d'experts sur les ECA(s) SOx avait été menée à bien dans les délais approuvés de la feuille de route ; et
• est convenu, sur la base des résultats des travaux ultérieurs du comité technique d'experts des ECA(s) SOx, de prendre le projet de soumission finalisé à l'OMI, ‎comme base pour la soumission éventuelle d'une proposition conjointe et coordonnée pour la désignation du ECA SOx Med proposé à l'OMI