Nouvel appel d’offres conjoint du JPI Océans sur les aspects écologiques de l'exploitation minière en eaux profondes

En entrant dans la troisième phase de l'action commune, le JPI Océans vise à faire progresser les connaissances scientifiques pour soutenir l'élaboration des politiques sur l'exploitation minière des grands fonds marins, tout en facilitant l'analyse des implications éthiques et des conséquences sociétales qui en découlent. Le champ d'application de cet appel d’offres résulte d'un processus d'un an au cours duquel les membres intéressés du JPI Oceans ont invité des scientifiques, des décideurs politiques, des représentants de l'industrie et des ONG à faire le point sur les lacunes en matière de connaissances et sur les priorités futures en matière de recherche. 

Ont été identifiés comme des objectifs scientifiques importants, tels que la dynamique des écosystèmes, les impacts écologiques de l'exploitation des nodules polymétalliques, les impacts écologiques de l'exploitation des sulfures massifs et le soutien scientifique à la gouvernance. 

[Ritorno a capo del testo]Les projets financés dans le cadre du nouvel appel d’offres sont invités à associer leur travail sur le terrain à un essai d'exploitation minière à grande échelle mis en œuvre par une entité privée. En outre, les projets sont invités à établir des liens avec des entreprises travaillant sur des activités de développement, telles que l'intégration ou l'essai pilote de nouvelles technologies (de surveillance environnementale) dans le domaine de l'exploitation minière en eaux profondes ou des études (de base) de l'habitat en eaux profondes. Pour faciliter la collaboration entre les propositions de projets de recherche et les parties commerciales potentiellement intéressées, la JPI Oceans lance un appel à manifestation d'intérêt pour les partenaires du secteur privé avant l'appel conjoint transnational. Une liste d'opportunités potentielles de partenariat sera disponible à la date de lancement de l'appel, le 1er décembre 2023. 

Conditions de collaboration avec les partenaires du secteur privé : 

1.Le(s) projet(s) de recherche fonctionne(nt) en toute indépendance des partenaires du secteur privé. Les agences de financement ne fournissent pas de fonds pour le développement d'activités ou de technologies minières. Inversement, les participants aux projets de recherche ne peuvent pas recevoir de financement de la part de partenaires du secteur privé.  

2. Les exigences réglementaires en matière d'aides d'État et de concurrence seront respectées ;

3.La transparence est essentielle. Tous les résultats découlant du/des projet(s) financé(s) par des fonds publics seront mis à disposition par le biais de données publiques et de publications et bases de données en libre accès ; 

4. Les entreprises tireront des enseignements du/des projet(s) en même temps que la communauté au sens large, ce qui garantira des conditions égales d'accès aux données résultantes.
5. Les projets de recherche menés en partenariat avec des entités du secteur privé ne doivent pas se substituer aux études d'impact sur l'environnement liées aux activités ou technologies minières expérimentales. Les entités du secteur privé sont responsables du financement d'évaluations distinctes si elles sont mandatées.

Chaque demande de projet conjoint doit impliquer des chercheurs d'au moins trois pays partenaires. Les partenaires autofinancés, y compris les partenaires de pays (et/ou régions) ne participant pas à cet appel, sont autorisés mais ne contribuent pas à la taille minimale éligible du consortium. Aucun nombre maximum de partenaires n'est spécifié. 

Date limite :  

01.12.2023 >Publication de l'appel 

01.03.2024 - 17:00 CET> Date limite de soumission des pré-propositions 

En savoir plus: https://shorturl.at/hDIP4